Conditions générales de vente

Article 1er – Le vendeur
Justine CAZORLA 

83470 Seillons-Source-D'argens

SIREN : 898 045 893

TVA intracommunautaire : FR36898045893

Mail : racine.sacree@hotmail.com

 

Assureur responsabilité civile professionnelle : CIC 10 Quai François Mitterrand 13600 La Ciotat

Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Justine CAZORLA (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de services.
Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

Article 2 – Caractéristiques des produits
Les produits proposés sont décrits sur le site internet.
Ils concernent principalement la vente de créations d'objet en bois ainsi que d'autres matériaux (pierres semi précieuse, mosaïque..)
Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels. Les créations sont faites à la main, elles peuvent donc varier à quelques détails ou mesures prêt.

Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Justine CAZORLA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande.

Article 4 – Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent directement en ligne via l’interface sécurisée – Paiement en CB, VISA, MASTERCARD et par PAYPAL.
L’acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, son nom ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet.
Il est demandé à l’acheteur de s’acquitter de la totalité de la commande incluant les frais de port en une seule fois.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la règlementation française, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur. En cas de transaction internationale, l’interface de paiement  vous adressera le montant dans votre devise (des frais bancaires sont susceptibles d’être facturés).

Article 5 – Conditions de remboursement
Aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois que la commande a été effectuée. En cas d’erreur de commande, merci de nous contacter par mail.

Article 6 – Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par Justine CAZORLA qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Justine CAZORLA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation de Justine CAZORLA.

Article 9 – Réclamation
Toute réclamation peut être adressée à Justine CAZORLA par mail : racine.sacree@hotmail.com